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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [T] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Brigitte Raynaud, président de chambre, et Hermine Bildstein, greffier présent
Source officielleChambre des Rétentions
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2024 à 11h03 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
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7 août 2024
7 août 2024
détention d'Orléans en date du 4 août 2024 à 17h31 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17de
9 août 2024
9 août 2024
détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h26 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e4
9 août 2024
9 août 2024
détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 10h46 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66bc4888a5822c82a7cbe009
13 août 2024
13 août 2024
d'Orléans en date du 9 août 2024 à 11h04 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c18
16 août 2024
16 août 2024
d'Orléans en date du 14 août 2024 à 15h09 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2024 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
67061e4efde28ee420711283
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'Orléans en date du 5 octobre 2024 à 14h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6688de30676b73dd81b96e66
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en date du 4 juillet 2024 à 12h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07ae6ed70c67f644a21
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h07 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f70
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668e2568fcf93851fdd64797
9 juillet 2024
9 juillet 2024
détention d'ORLÉANS en date du 06 juillet 2024 à 12h22 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455620
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 12h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f14
25 juillet 2025
25 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d38e074ba02f40a33b
1 avril 2025
1 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fdb
29 avril 2025
29 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fdd
29 avril 2025
29 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2025 à 12H53 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f983706
10 avril 2025
10 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
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