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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

673d80062ef9cbf408e1f918

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[X] [T] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Brigitte Raynaud, président de chambre, et Hermine Bildstein, greffier présent

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671740716a24f8a713323bef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2024 à 11h03 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

détention d'Orléans en date du 4 août 2024 à 17h31 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17de

Appel

9 août 2024

9 août 2024

détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h26 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17e4

Appel

9 août 2024

9 août 2024

détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 10h46 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe009

Appel

13 août 2024

13 août 2024

d'Orléans en date du 9 août 2024 à 11h04 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c18

Appel

16 août 2024

16 août 2024

d'Orléans en date du 14 août 2024 à 15h09 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2024 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67061e4efde28ee420711283

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'Orléans en date du 5 octobre 2024 à 14h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6688de30676b73dd81b96e66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 4 juillet 2024 à 12h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07ae6ed70c67f644a21

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h07 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f70

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2568fcf93851fdd64797

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

détention d'ORLÉANS en date du 06 juillet 2024 à 12h22 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6690c7550d808eb34e455620

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 12h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f14

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d38e074ba02f40a33b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fdb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fdd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2025 à 12H53 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f8aa8f3b6868ad1f983706

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

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