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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601198_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Michel-Béchet, représentant M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2212463_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6983b5bfcdc6046d47eeeaa9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [H] [Y] [V] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Claire BERTHET-CASSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64b81a7b805de12b7e7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500210_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500216_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63465971c024d1adffef76de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[I] [X] [U] alias [D] né le [Date naissance 1] 1997 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300288

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Z..., la SCI de Berchères, M. A... et l'EARL A...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6438f369a942a604f5e938da

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M] [J] [S] déclarant à l'audience être né le 15 octobre 2000, à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204853_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302458_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, - les observations de Me Berthet Le Floch, représentant M. A C, présent, assisté de Mme D, interprète.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211546_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400320_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411439_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300223_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57407

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 27 septembre 1999 (définitif le 27 décembre 1999) et du 25 juillet 2000 (définitif le 25 octobre 2000) (article 41) dans l’affaire Lustig-Prean et Beckett

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206122_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759088

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4076

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Le Gall, née Beauchet, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68271-68739

Admin. suprême

25 juillet 2000

25 juillet 2000

For pecuniary damage, Duncan Lustig-Prean was awarded GBP 94,875, John Beckett GBP   55,000, Jeanette Smith GBP 59,000 and Graeme Grady GBP 40,000.

Source officielle

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