BARBOT C.M.

l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 500 euros.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 La fondation Brigitte Bardot

Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que Mme [M] et M.

D C agissant en leurs noms et aux noms de leurs enfants mineurs G C, E C et A C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.

CETAT03-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES -Lait - Subvention aux fournisseurs de lait destiné à l'approvisionnement de la région parisienne.

F... ont trouvé cet accès par l'arrière, après être passés par le passage Cicéron et la rue Baudot, en se rendant dans cette rue au dernier étage de la maison du docteur E... où ils ont pu procéder au

de l’État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la société civile immobilière Ti Bambou (la SCI) et M.

, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Frères et des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la société Barat, de Me Copper-Royer, avocat de la Compagnie d'assurances Eagle Star, les conclusions de M.

le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour.

mentionne que le contrôle effectué le 3 octobre 1994 a eu lieu à Saint-Julien-Genevois; qu'en l'état du dossier, et des pièces produites, rien ne permet de dire qu'il aurait eu lieu, en réalité, à Bardonnex