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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513668_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2025 et 19 novembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602157_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
24 janvier 2003
ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513667_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
commune de Bouguenais à leur payer la somme de 155 000 euros en réparation de leurs différents préjudices causés par le décès par noyade de leur fille, survenu sur le site du plan d'eau de la Roche-Ballue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Ballu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 29
Source officielle7ème chambre
DTA_2103197_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme C, résidente fiscale belge, a cédé le 30 septembre 2016 l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans la société civile immobilière (SCI) Baltus, sise à Halluin (Nord) pour un montant de 391
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ce
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assistée sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane Y... né le 08 août
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2572
7 mars 1990
7 mars 1990
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BOULANGERIE DE LA TOUR, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 183, cours Balguerie
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207167_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme M'Balou C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a524c
28 avril 2022
28 avril 2022
substitué par Me DE VAROUX Tiphaine, avocat au barreau de RENNES INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] 2 Launay André 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE Représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec7
27 juin 2016
27 juin 2016
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5dd
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Balguerie, 33521 Bruges Cedex, représentée par son président-directeur général domicilié en cette qualité au siège ..., défenderesses à la cassation ; La société civile immobilière Port industrie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512246_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 15 avril 1989 à Ballou (Sénégal), a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture le 20 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200040_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306988_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
intervenir l'étude des bureaux d'études SIEE et TECTA de 2012, l'étude du bureau GAXIEU de 2021 et l'étude du bureau d'étude SAFEE pour établir le Schéma Directeur Hydraulique du bassin versant de la Balaurie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4218
30 septembre 2004
30 septembre 2004
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 67 August-September 2004 Balliu
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449979.20220204
4 février 2022
4 février 2022
prévenir les atteintes portées aux paysages et au patrimoine caractéristiques de l'arrière-pays de la baie du Mont-Saint-Michel et de Saint-Malo, dans laquelle s'insèrent notamment le château de la Ballue
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0614 DEFENDEUR [18] [Localité 25] [Localité 7] non comparante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] domiciliée : chez Son syndic CABINET BALLU
Source officiellePage 11 sur 33