AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6969f3dbcdc6046d477edf0e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [P] [R], employé par la société [8], a été mis à disposition en qualité d'opérateur polyvalent auprès de la [18] du 31 octobre 2020 au 4 décembre 2020.
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4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd988
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [H] [W] a été salarié par la société [11] en qualité de monteur de faux plafond entre 1981 et 1986.
Source officielle