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276 résultats pour « BERTAND Anthony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca4

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 12] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND Anthony substituant

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de54df5b5c7d10cabd1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Anthony BONTEMPS, Greffier.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9b8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [Z] a été engagée par la société [4], à compter du 1er juillet 1977, en qualité d'employée de commerce.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dce

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE Vu le jugement rendu par le pôle social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e68

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Par lettre en date du 9 septembre 2011, Monsieur Anthony Y... a été licencié pour faute grave.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e478aa7000e22371dc6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dd0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [T] (ANCIENNEMENT [5]) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [7] [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dd8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dda

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371de8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] non

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67416fabb83a528901d32bbc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, le 14 mars 2023, dans

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dd2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dd4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ece

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BERTRAND, greffière M. [X] [T] a relevé appel du jugement du 14 février 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par déclaration du 14 juin 2024.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7eda

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd75

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 12 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Montauban, pôle social a débouté M. [K] [H] et Mme [M] [H] de leurs demandes. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd98c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 4 septembre 2023, dans l'affaire opposant M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd992

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 28 août 2023, dans l'affaire opposant M.

Source officielle

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