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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304247_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305947_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307745_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 août 2023 sous le numéro 2307744 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6ba
12 octobre 2017
12 octobre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMEE Madame [A] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Daniel-yves LACROIX
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, la communauté d’agglomération Grand Lac, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle4ème chambre
DTA_2204111_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 20 mars 2023, la commune de Pilles, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2202787_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
18 avril 2013
elle même prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Sylvie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
Y... née le 25 Avril 1950 à LACROIX SAINT OUEN (OISE) commerçante 26 Rue des Trois Barbeaux 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIBERE-ANGOTTI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d666
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d673
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d689
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d732
14 février 2011
14 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en chambre du conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d757
14 février 2011
14 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e395
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller -Marie LACROIX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b6
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 6 Juin 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officiellePage 108 sur 208