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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 10
DTA_2207196_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B ; - les observations de Me Mathis, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600276_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fait pas état de circonstances précises pour démontrer la nécessité et la proportionnalité de la mesure ; - il ne définit pas le nombre maximal de caméras autorisées dès lors que les drones de type « MATRICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843e9
4 mars 2010
4 mars 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. Vu la déclaration d'appel du 2février 2009 de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02462
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. ; que Monsieur X... conteste la composition du panel et plus particulièrement la présence de Monsieur Z... qui n'exerce pas les mêmes fonctions et de Monsieur B... qui ne figure pas dans la matrice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001472_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique - et les observations de Me Mathis, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300338_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c56045
19 janvier 1978
19 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE VASQUEZ, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A MIS A PIED, LE 30 JUIN 1975, SON OUVRIER MATEU, EN RAISON DE LA REDUCTION
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleAvis
CADA:20162318
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La commission relève que la demande de Monsieur X porte sur la communication d'extraits de matrice cadastrale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ee
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Matéo né le 01 avril 1999 X... Hugo né le 28 octobre 1997 X...
Source officielle3ème Chambre
633d1fe762f5393e2eb4498d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae0
10 juin 1976
10 juin 1976
REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN DE BRIEY A LA REQUETE DE LEGOUGNE, MEMBRE DUDIT GROUPEMENT, ET CE, SANS EXAMINER LES CONCLUSIONS DE MATHIS
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff2
13 novembre 1986
13 novembre 1986
X... et Matéo, qu'elle employait en qualité d'ascensoristes, un rappel de primes d'heures de route dont elle avait décidé de supprimer le versement à compter d'août 1981, le Conseil de prud'hommes a énoncé
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf6
17 mai 2022
17 mai 2022
IMPEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne
Source officielle5ème Chambre
6492988317c95e05dbf9e1d0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ALSO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20161357
26 mai 2016
26 mai 2016
L'article R*107 A-2 précise que la communication de ces informations, sous la forme d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, est assurée par les services de l'administration fiscale et des
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS
Source officiellePage 107 sur 564