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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c1
15 mai 2008
15 mai 2008
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2008, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100255_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme B A C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300316_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E C , représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601475_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509744_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Madame C... épouse Z... soutient que l'analyse des titres de propriété et des matrices cadastrales antérieures à la rénovation démontre que Germain E... n'a jamais été propriétaire de la parcelle C 454
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleTroisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par envoi en réponse du 12 juin suivant, le syndicat des copropriétaires a produit une matrice cadastrale.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3cae12c85000874af30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509978_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ban et les observations de Me Mathis représentant M. B... ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306736_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303333_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Mathis pour le requérant.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303334_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 25 avril 2023 par
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303723_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mathis pour le requérant.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303725_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
6 mai 2026
sise [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 106 sur 564