Sur la contrainte émise le 2 décembre 2022 : 7.

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Emile Y..., demeurant ... (Haute-Garonne) et M.

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SARL XAVIER TOFFOLO ET FILS [Adresse 6] [Localité 4] Election de domicile au cabinet de Maître Alain ASTABIE : [Adresse 1] représentée par Maître Emilie

Emile X..., demeurant à Beaumont en Veron (Indre-et-Loire), Les Caves Simonneau, en cassation d'un jugement n° 307/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

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de plus de 5 000 habitants et dans les communes comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville.

très apparente dans l'engagement de celle-ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en déclarant opposable à Hewa Bora la clause attributive de juridiction aux tribunaux de Paris, mentionnée dans les factures émises

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Le trésorier de Montreuil-sur-Mer a notifié auprès de Me Augris, notaire, une opposition à tiers détenteur émise le 21 septembre 2020 au nom de la " succession Simone par M.

de Gauchy (Aisne) à raison du local commercial dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune.

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C A demande au Tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Charly sur Marne (Aisne) à raison de huit

C demande au Tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Beauvais (Oise) à raison d'un studio sis

C B forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 9 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, pour le recouvrement de la somme de 3 463,88 euros correspondant

Par une contrainte n° 2C15939234259 émise le 20 janvier 2022 à l'encontre de M.

B C demande au tribunal l'annulation de la saisie à tiers détenteur d'un montant de 117,64 euros émise par l'Office national des forêts (ONF) le 17 octobre 2019 à l'égard de la Caisse nationale d'assurance

B A, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 17 mai 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue