. ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait mis à néant l'ordonnance faisant à M. Chen Min B... injonction de payer à MM.

la cour d'appel a retenu à bon droit que la CAMEFI, qui n'était pas représentée à la décision du 15 février 1996, avait intérêt à agir pour s'opposer à la résiliation du bail qui mettait son gage à néant

vente de ses actifs industriels dont l'arrêt du 19 juin 1995 reconnaissait l'existence, excédant le montant des dépenses engagées par l'intéressée en raison de la rupture de la convention, réduisait à néant

Mme X...a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer et par jugement du 5 mars 2012, le tribunal d'instance de Bastia a : - constaté la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer

l'attestation d'exposition à l'amiante établie par le directeur des ressources humaines de la société DCNS indique, au titre de la description du poste de travail et des dates de début et de fin d'exposition, " néant

Par un arrêt du 18 janvier 2001, la cour d’appel mit à néant le jugement attaqué et fit droit aux prétentions de la requérante. Le délai pour se pourvoir en cassation court toujours.

A soutient qu'il est présent depuis 2010 en France, et que ses efforts d'intégration seraient réduits à néant en cas de retour dans son pays d'origine.

de la décision contestée : * elle a été prise au visa de l'article L.312-3 du code de la sécurité intérieure, inapplicable dès lors que le bulletin n°2 de son casier judiciaire porte la mention " néant

à l'urgence : -la décision de refus de séjour attaquée risque de lui faire perdre définitivement son contrat d'apprentissage, d'interrompre brutalement sa formation en alternance, et de réduire à néant

Le risque de réduire à néant son activité professionnelle en l'absence de possibilité d'utiliser un véhicule est manifeste. - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est présumée remplie dès lors que sa demande porte sur le renouvellement d'un titre de séjour ; - la décision en litige réduit à néant ses efforts

jeunes majeurs éprouvant de graves difficultés d'insertion sociale ; - le rejet de sa demande de contrat jeune majeur porte atteinte à son droit fondamental à la protection de la santé et réduit à néant

de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 4 janvier 2023 par M. et Mme [U], et met à néant

ANNULE, sauf en ce qu'il rejette l'exception d'incompétence matérielle soulevée par M. et Mme [J], déclare recevable l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer du 12 juin 2022 et la met à néant

lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou droit et une contusion du dos, - Objet dont le contact a blessé la victime : anneau d'accrochage de grue - Éventuelle réserve motivée : (néant

Par voie de conclusions, la société BTC demande au Tribunal de : * REDUIRE à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 17 juillet 2025 * STATUER à nouveau * DEBOUTER la société NERT de l'ensemble

DECLARATION DU REPRESENTANT DES SALARIES Néant AVIS DU MINISTERE PUBLIC Dans son avis écrit, le ministère public se déclare être favorable à l'adoption du plan avec prononcé de l'inaliénabilité du fonds

particuliers du Var le 28 février 2024 adoptant des mesures imposées de rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 24 mois, au taux de 0,00 % au bénéfice de madame [X] [Y] et mis à néant