Il est représenté devant la Cour par M e Vito Di Graziano, avocat à Alcamo (Trapani). A.

Ancona, a lawyer practising in Alcamo (Trapani); the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their Agent, Mr L.

Les attestations des femmes de ménage déclarant nettoyer les menuiseries tous les mois sont inopérantes, la notice interdisant l'utilisation des produits alcalins, acides ou abrasifs. M.

[V] (épilepsie et alcoolo-dépendance) et qui montre que cet état est stabilisé ; Qu'il relève, par ailleurs, que :-"quoi qu'il en soit, l'accident a causé des lésions neurologiques documentées dont

Très subsidiairement : - Dire et juger que l'éventuel acquittement de la taxe prémix par la société PHOENIX REUNION qui commercialise des boissons alcooliques favorisant l'alcoolisme de la jeunesse,

côté de "l'Hacienda", d'une villa "Aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes", d'un immeuble au bout de la rue Allard

SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [W] [O] épouse [N] née le 15 Avril 1980 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 13] [Localité 15] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

gérant en exercice, Me [Y] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur

NJD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Claire MASSARDIER, avocat au barreau

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

SCI DES CEDRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Société d'assurances

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 3 et 30 octobre, et 21 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Steph P, représentée par la SCP Alcade

#Az Administrativen sad Varna (Bulgária) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

#Tagállami kötelezettségszegés – Szociálpolitika – 1999/70/EK irányelv – Az ESZSZ, az UNICE és a CEEP által a határozott ideig tartó munkaviszonyról kötött keretmegállapodás – Időszakosan foglalkoztatott

#A Raad van State (Hollandia) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.