[I], sur son lieu de travail, [Adresse 4], dans le [Localité 6]", l'acte n'ayant pu être délivré au destinataire et précisant : "Sur place, le clerc a rencontré un employé du restaurant voisin, qui lui

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEUR Monsieur [M] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etablissement Public MSA PROVENCE AZUR [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DUSQUENE-CLERC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 1] DÉFENDEURS Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [M] [B] épouse [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Mme [D] [O], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDERESSE Madame [S] [V] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

SELARLU KSENTINE en la personne de Maître Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Madame [Y] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Maître Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1740 DÉFENDERESSE Madame [O] [D] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

DENTAL GOOD DEAL dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS