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2 108 résultats pour « Robilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001823_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 104 sur 106

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

Robilliard, Karine Marie-France, Ragu

SIREN 943108977Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETA ROBILLIARD

SIREN 927794024Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

21/11/2025

Voir →

Créations

ROBILLIARD, Enola, Mélina

SIREN 993817907Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/11/2025

Voir →

Radiations

ROBILLIARD PERE ET FILS

SIREN 318760402Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBILLIARD EQUIPEMENT

SIREN 534493168Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

30/09/2025

Voir →

TA

4ème chambre

DTA_2202143_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110765_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205328_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [W] [F] né le 06 Septembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, substitué à l'audience par Me Clémentine DE ROBILLARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207856_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207857_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100756_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e425

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Décembre 2019 RG : F18/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société ROUZES RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

06 Septembre 2017 RG : F 16/00438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2020 APPELANT : [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106596_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANTE : [C] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 Paris représentées et assistées de Me Jean-François Pambo, membre de la SELARL Blondel-Robilliart

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3aa675782d5f06113b97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105477_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102632_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006583_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle