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4 526 résultats pour « Philippe RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91314

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e33

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

.-75017 PARIS 17 représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Gabrielle CESBRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12e

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f904

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE JASOR 44-46 rue Schoelcher 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Philippe

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CA

Réparation dét.provisoire

62ce63c09a20ce9fcf126a31

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Fabian LAHAIE, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représenté par Maître Philippe

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CA

2ème CH - Section 1

6349004f63d497adffda4274

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

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CA

Référés et Recours

635237a68c924eadffcc4a1f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe

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CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea979

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2021 - RG n° 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe

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TJ

Chambre 1

69f0fd0fcdc6046d47e144c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienne RECOULES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd3cdc6046d47109b2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-philippe

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TJ

JCP-Baux d'habitation

697e20eecdc6046d476946a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [I], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Philippe SANSEVERINO, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SARL KLUB INVEST, [Adresse 4] comparant par Me Anaïs LEPORATI [Adresse 5] et par

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a919b3c8605deec1ff7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DEMENAGEMENTS DELACQUIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 INTIME Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321a9c9e4ea48318f5ab5c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTS Madame [X] [K] née le 07 février 1988 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [N] [G] né le 20 janvier 1985 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Philippe

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c63

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Concluant par Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Association COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Concluant par Me Philippe

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c65

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 8] Concluant par Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Association COORDINATION DES MAISONS DES [6] [6] [Adresse 3] [Localité 1] Concluant par Me Philippe

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97954c8dc0d05e55427b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu le recours formé par : La SAS OLEDCOMM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PRADAL, avocat au barreau de PARIS, Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

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