CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531050_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531639_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534133_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323631_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402550_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312506_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322621_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324371_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310307_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429235_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518292_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524379_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601443_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602896_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rohmer a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c9

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles Y..., ancien maire

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424169

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

retard ; "aux motifs qu'en construisant une véranda sans avoir sollicité le document exigible en l'espèce, à savoir un permis de construire modificatif, et en sachant la position de refus de la mairie

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e31e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

librement la suite à donner aux plaintes et dénonciations qu'il reçoit ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 681 du Code de procédure pénale applicable en l'espèce, dès l'instant où un maire

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420179

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Z... et A... nommés agents recenseurs par deux arrêtés de notre bon maire dans un but alimentaire évident " ; que les propos reprochés visent donc le maire et non X..., malgré l'interpellation " dîtes-nous

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cc2

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Maire, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

coupable du chef du délit de construction sans permis et le condamne à une peine d'amende de 5 000 francs, ainsi qu'à la démolition sous astreinte; "aux motifs que "le 12 juin 1991, les services de la mairie

Source officielle

Page 104 sur 617

← PrécédentSuivant →