Michel Z... lors du procès ayant donné lieu au jugement du 12 juillet 2012 ; que la SCP Louis & Lageat ès qualités de liquidateur de la société Kagima Sainte-Marie ne peut prétendre à la qualité de tiers

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie des cristalleries de Saint-Louis.

Marc Grosse délivréeleà Maître APPEL SUR REJET DE REQUETE EN CONFUSION DE PEINESREQUÉRANT :Y... Marc né le 31 Décembre 1972 à MARSEILLE (13)de Louis et de X...

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2044 et 2052 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, 2048 et 2049 du même code

Louis Y... et I...

Antoine, Jean-Marc Y..., 2 / Mme Z..., Jeanne, Gabrielle, Renée X..., épouse Y..., demeurant tous deux Lotissement Le Cret Millet 1, ... en Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

En effet, par acte d'huissier en date du 12 mars 2015, la société Logis Transports avait assigné Mme [Q] et M.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

à la loi.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Marc I..., demeurant ..., M. Marc Blaise Z..., demeurant ..., M. Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY...

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

Silimane I..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), rue P. Collinet, bât. Acacia n8 502, 38/ de Mme Marie J...

Marc Arsène Louis coupable de DEUX NON RESPECT D'UN RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL, commis le 29/06/2004, à SAULZAIS LE POTIER (18), concernant deux sites d'élevage de volailles au lieu-dit "Le Grand

Franck X... et Nicolas Y..., contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean Y..., demeurant lotissement 66, résidence Haut Bassens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2011), que la société civile immobilière Bienvenue (la SCI), lotisseur professionnel