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ARTICLE
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EXTRAIT
Article SC 50
L'aménagement des estrades destinées uniquement à l'exploitation cinématographique est défini à la section 4 du chapitre IV du présent titre.
Article 1
Les concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (ENS) donnent accès à deux sections, celle des lettres et celle des sciences.
Article 54-1
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixe et complète, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.
Article 26
I. - La section disciplinaire compétente, en premier ressort, à l'égard des enseignants, des chercheurs et des assistants de recherche post-doctorants comprend :
Article MS 56
Un délai de six mois peut être accordé pour la mise en place des dispositifs d'alarme et d'avertissement prévus à la section 6.
LEGIARTI000024223021
Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.
Le programme de l'enseignement technologique dans les sections Esabac en série STMG est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Article L4733-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.
Article R1442-22-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Les délais mentionnés à la présente section sont comptés dans les conditions fixées aux articles 641 à 647-1 du code de procédure civile.
Article R*1411-11-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 19
Il doit être justifié de l'autorisation sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de l'application des prescriptions de la présente sous-section.
Article R*1411-11-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44
Les arrêtés pris par le Premier ministre en application de la présente sous-section ne sont pas publiés. Ils sont notifiés aux personnes ayant besoin d'en connaître.
Article D331-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 74
Le remboursement de la subvention peut être exigé si l'une des conditions définies par la présente sous-section n'est pas respectée.
Article D331-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 75
La création d'établissements d'hébergement peut faire l'objet d'une subvention dans les limites et conditions fixées par la présente sous-section.
Article D331-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 76
Article R4625-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.
Article R6311-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Article R942-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 13
La section II du titre VII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L5533-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle au droit du prestataire de la garantie financière d'exercer un recours contre un tiers.
Article L942-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 52
Article R353-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'aux infrastructures de recharge ouvertes au public installées après le 14 janvier 2017.
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