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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par jugement du 9 février 2022, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société MAIN SECURITE à verser à Monsieur [S] les sommes suivantes : * 3.904,74 euros bruts au titre de la prime de treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac791
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de59676b73dd81b970e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [K] [L] pour un montant de 75.677.393,94 dollars américains (soixante-quinze millions six cent soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-treize dollars américains et quatorze cents) ' (c) du
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Dans ces conditions, le projet du secteur de la Treille ne méconnaît pas les exigences de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] ont perçu un treizième mois, attribué spontanément et unilatéralement par l'employeur, que la société ESPS ne peut valablement soutenir qu'il s'agit d'une erreur, dont l'explication de l'origine varie
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f1367437b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[R] [U] la somme de 3 688,48 euros au titre de la prime de treizième mois, somme arrêtée au 30 juin 2018, - rejeté la demande du salarié tendant au paiement d'un rappel de la prime d'assiduité, - dit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c659
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[S] a été définie comme « Manager Logistique », et sa rémunération a été fixée à la somme annuelle de 34.191,82 euros, réglée en treize mensualités de 2.630,14 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c65c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il sera réglé en treize mensualités de 2.311,00 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c66b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il sera réglé en treize mensualités de 1 875 € et évoluera ultérieurement selon les règles appliquées dans l'entreprise à la catégorie de personnel à laquelle vous appartenez.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c66e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ces éléments suffisent à démontrer que le salaire de Mme [J] était payable en treize mois de sorte que le treizième mois de salaire ne pouvait pas constituer la gratification annuelle (communément appelée
Source officielleChambre Commerciale
697496f7cdc6046d4788d38f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement du 11 avril 2025, le tribunal a': - prononcé la nullité de la saisie attribution opérée par la SAS La Maison du treizième le 18 février 2025 sur le compte bancaire de la SAS Mycado ouvert
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois: M.
Source officielleChambre Sociale
6035609536e7348875bb840a
3 mai 2016
3 mai 2016
titre des congés payés afférents, *5.240,94€ brut et 523,09€ brut pour les congés payés afférents, au titre du paiement de l'indemnité de préavis de trois mois, *436,74€ au titre du paiement du treizième
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637074
22 février 2018
22 février 2018
L'association Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicaps (FNATH) - association des accidentés de la vie, le groupement parisien de la FNATH, l'association Treize
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
15 juin 2004
qui a condamné la société L'EQUIPE à payer à Monsieur X..., en plus de cette indemnité, un treizième mois sur préavis et de débouter le salarié de cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02147
9 novembre 2010
9 novembre 2010
pouvant seul être accordé ; Attendu que pour juger que les salariés étaient bien fondés en leurs demandes de rappel de salaire minimum conventionnel, d'unités complémentaires, de gratification de treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00842
24 avril 2013
24 avril 2013
devient partie intégrante du salaire de base, lequel est augmenté corrélativement, en sorte qu'elle reste due à titre d'accessoire du salaire ; qu'en refusant de déduire de l'intégration de la prime de treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00844
24 avril 2013
24 avril 2013
devient partie intégrante du salaire de base, lequel est augmenté corrélativement, en sorte qu'elle reste due à titre d'accessoire du salaire ; qu'en refusant de déduire de l'intégration de la prime de treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00845
24 avril 2013
24 avril 2013
devient partie intégrante du salaire de base, lequel est augmenté corrélativement, en sorte qu'elle reste due à titre d'accessoire du salaire ; qu'en refusant de déduire de l'intégration de la prime de treizième
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
arrêté n° PC 031 048 20 S0012 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de treize
Source officiellePage 103 sur 2962