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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée par Me Nathalie ALBO-MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2013 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
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25 novembre 2014
25 novembre 2014
attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 21869 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société PIGNON SUR RUE 57 Grande Rue 72130 FRESNAY SUR SARTHE représenté par Maître Yves GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309797_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504167_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, domicilié à Château Guibert, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle la CDAPH de la Vendée lui a refusé le bénéfice de l'AAH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a653
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102917_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrero, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0626DEC001986995
26 juin 1995
26 juin 1995
Le centre hospitalier de Guéret en fit de même le 6 août 1990.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS ET ASSOCIES EGI AQUITAINE ETS GUIBERT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC003943206
12 juin 2007
12 juin 2007
Il était en possession d’un passeport péruvien au nom de M me Noemi Amelia Guerrero Castillo.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
GUJLBERT, conseiller D. DELON, conseiller ARRET Contradictoire sur le rapport de D. DELON prononcé à l'audience publique du 28 Septembre 2001 par H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202922_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 23 et 28 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Install'Réseaux, représentée par Me Guerbert, demande
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab3639
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ETAT [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
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2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 CPAM [Localité 7]-[Localité 12]-[Localité 11]-SEINE-MARITIME [Adresse 5] [Localité 7] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52816
5 mai 1998
5 mai 1998
Guilbert dont se prévalait la Sovac ne suffisait pas quelle que soit la valeur professionnelle de la salariée, à justifier la mutation de celle-ci pour la bonne marche de l'entreprise la cour d'appel a
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
PERSAN 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 219, et Me Johanna TAHAR, avocat au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 août 2022
LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assisté de Muriel GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT DU 10/04/2026 SAS FETISH [Adresse 1] 853686244 2019B03996 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officiellePage 103 sur 201