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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
66235acaaec0e60008fe9965
18 avril 2024
18 avril 2024
passif, la présente juridiction note que la période de poursuite d'exploitation jusqu'en décembre 2023 n'a pas permis de dégager un bénéfice sur l'année 2023, alors même que le paiement du passif était gelé
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6704323c8d5cd4a8759405aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[F] n’était pas en situation irrégulière dans la mesure où il interjeté recours, régulièrement, s’agissant de son OQTF ; que ce recours a gelé tout effet de l’OQTF prise à l’encontre de l’intéressé, que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22dbbc9a118c6c63e45
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ajoute qu'à la consolidation de son état, il présentait déjà un « pied gelé et endormi », confirmé par le docteur [S], neuro-chirurgien, dans son rapport en date du 19 juillet 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f07
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] a été hospitalisé en décembre 2022 en secteur de rhumatologie à l’hôpital [5] en rapport avec une épaule gauche gelée.
Source officielleRéférés
6866e052d33109fd079b48a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GALLOO LITTORAL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 442 377 206 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GERY et Me Nicolas DEMARD, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleChambre sociale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GELA
Source officielleRéférés Proximité
679aa3f7e9a46d1f5a769797
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Un dossier de surendettement est envisagé et la dette serait gelée à ce jour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Brower France à son obligation de sécurité, puisque le 28 septembre 2015 il a été contraint de tirer la paroi à l'intérieur de son camion qui sépare le surgelé et le frais et les joints étant usés et gelés
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
661812a84e82250580d0ca25
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume de GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Madame [D] [G] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307406_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F D, représentés par Me Geny, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de leur enfant, M.
Source officielleJuge unique
DTA_2500240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Divialle-Gelas demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 du préfet de la Guadeloupe portant suspension du permis de conduire d’une durée de six mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd9aa314ec3a44420c37e7
28 août 2018
28 août 2018
- du point de vue pédagogique, des dossiers en cours comme le projet d'établissement su lequel les institutions représentatives du personnel doivent être consultés sont gelés depuis plusieurs mois faite
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
enregistrée le 9 novembre 2020, des mémoires en réplique enregistrés les 18 juin 2021, 13 septembre 2021, 3 décembre 2021, 25 mars 2022 et 7 juin 2022, la société Ferme Eolienne de Varzay, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
résulte de l'instruction que le " porter à connaissance " du préfet du 8 octobre 2015 sur les risques technologiques liés à la présence de l'usine de potabilité de l'eau exploitée par la société Véolia a gelé
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
à l'absence de notification de la vente du 17 octobre 1997 à la SAFER de Basse Normandie et le protocole transactionnel intervenu le 23 décembre 2009 entre celle-ci et l'intimée qui soutient qu'il a gelé
Source officielle1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
21 août 2012
Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] (ANGLETERRE) représentée par la SCP DUALE/LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître GENY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86926
25 juin 2003
25 juin 2003
Solange TESTON, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4476 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTES
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