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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1496
11 juin 2009
Deux mois et demi environ avant la tenue des élections en question, une nouvelle loi fut adoptée.
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1ere Chambre Section 1
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
20 mai 2026
MOTIVATION - Sur la demande de radiation : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210643
9 décembre 2021
s'y sont immédiatement opposés, arguant - après avoir observé les travaux effectués chez leurs voisins- que les radiateurs étaient trop volumineux au regard de l'encombrement et de la suroccupation du
Pôle 1 - Chambre 5
6960e8eccdc6046d47bca112
8 janvier 2026
[U] dont le conseil a indiqué que ce dernier allait s'acquitter de cette somme et il a effectivement payé un montant de 680 euros.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210236
19 mars 2020
(Comores), a formé le pourvoi n° K 18-23.127 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant
2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'informer le juge de l'expropriation du jugement d'annulation
6137239ecd5801467740c1c5
9 mars 2001
Chemithe, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccb01
4 juillet 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux dépens Par jugement RG 21/195du 22 juillet 2022, le tribunal, après radiation
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
La société Royal Grill ayant successivement fait l'objet, pendant le cours de l'instance d'appel, d'un jugement de redressement judiciaire, puis, en dernier lieu, le 20 septembre 2024, d'un jugement de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502123_20251206
6 décembre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de la SCP RAMOS CONSEIL (EURL), avocats au barreau de MARSEILLE Madame Dominique X...
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT SUD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2015 CHAMBRE CIVILE CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE DES
Chambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819f
21 avril 2023
ARRÊT N°23/ 151 NB N° RG 21/01074 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDE [Z] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI
1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 901905844 suite à sa radiation
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan répartit le prix entre les créanciers, effectue le paiement et procède à la radiation des inscriptions.
PCP JCP ACR référé
6627fc8842439575e2f7b451
12 avril 2024
barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [M] [C], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS
1/3 Proc collectives
65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d
23 janvier 2024
ou quittances avec ou sans subrogation, consentir à cet effet toute mainlevée ou radiation.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156307
19 novembre 2004
Denis X, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042532341
12 novembre 2020
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
Vu les conclusions de cet appelant en date 23 janvier 2004 Vu l'ordonnance de radiation de l'instance en date du 16 janvier 2006.