CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1496

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

Deux mois et demi environ avant la tenue des élections en question, une nouvelle loi fut adoptée.

Source officielle

Page 103 sur 334

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION - Sur la demande de radiation : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210643

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

s'y sont immédiatement opposés, arguant - après avoir observé les travaux effectués chez leurs voisins- que les radiateurs étaient trop volumineux au regard de l'encombrement et de la suroccupation du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6960e8eccdc6046d47bca112

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] dont le conseil a indiqué que ce dernier allait s'acquitter de cette somme et il a effectivement payé un montant de 680 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210236

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

(Comores), a formé le pourvoi n° K 18-23.127 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215946_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'informer le juge de l'expropriation du jugement d'annulation

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c5

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Chemithe, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca7b8594705dbfccb01

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux dépens Par jugement RG 21/195du 22 juillet 2022, le tribunal, après radiation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Royal Grill ayant successivement fait l'objet, pendant le cours de l'instance d'appel, d'un jugement de redressement judiciaire, puis, en dernier lieu, le 20 septembre 2024, d'un jugement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502123_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b2

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de la SCP RAMOS CONSEIL (EURL), avocats au barreau de MARSEILLE Madame Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT SUD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2015 CHAMBRE CIVILE CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE DES

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4c823e6dd0f8bf819f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ARRÊT N°23/ 151 NB N° RG 21/01074 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDE [Z] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 901905844 suite à sa radiation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le commissaire à l'exécution du plan répartit le prix entre les créanciers, effectue le paiement et procède à la radiation des inscriptions.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fc8842439575e2f7b451

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [M] [C], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ou quittances avec ou sans subrogation, consentir à cet effet toute mainlevée ou radiation.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156307

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Denis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042532341

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89096

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Vu les conclusions de cet appelant en date 23 janvier 2004 Vu l'ordonnance de radiation de l'instance en date du 16 janvier 2006.

Source officielle