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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a6d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aucun moyen de prévention n'est mentionné s'agissant des dangers liés notamment aux violences ou agressions mais il est préconisé la mise en place de caméras ou portes sécurisées et la mise en place de
Source officielleChambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a6f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
déclenchant lorsqu'ils ne sont plus en position debout ni de vêtements spécifiques pour les identifier ni d'un dispositif d'éclairage portatif alors que le site manque d'éclairage, est dépourvu de caméra
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a421
11 avril 2023
11 avril 2023
semi-automatique (en créneau et en bataille), - Aide au maintien dans la voie, - Alerte de vigilance conducteur, - BLIS ' Surveillance des angles morts avec alerte de véhicule en approche, - Caméra
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * . par son système de reconnaissance faciale, il permet de brancher sur les caméras
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304046_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : Quant à l’infraction du 9 juin 2022 : 3.
Source officielleChambre Sociale
6032e32133e159572b0886c5
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ces salariées confirment par ailleurs la présence d'une caméra de surveillance, dont M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c785
6 février 2014
6 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d53c25a97f0381f4cd6
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e56c25a97f0381f5523
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d3
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d5
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d6
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00199
4 février 2015
4 février 2015
qu'en retenant que le salarié ne fait état d'aucun fait circonstancié, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS 3°) QUE la pose d'une caméra
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
équipements sont implantés à proximité d'un local où se trouve un agent polyvalent chargé du contrôle de l'accès et de la supervision d'un ensemble d'écrans retransmettant les images captées par les caméras
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
reprochés à l'appelante est établie ; elle ne démontre pas son état de faiblesse vis-à-vis de son voisin ni son absence d'implication dans la commission des faits litigieux dès lors qu'elle a positionné la caméra
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
requête enregistrée le 29 août 2022 complétée de pièces le 17 octobre 2022 et d'un mémoire le 2 février 2024, ce dernier non communiqué, la société du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, puis par Me Caparros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104578_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B s'est limité à inviter les membres de la commission à " reprendre les caméras " pour constater qu'il n'y avait pas eu d'intention de blocage de sa part.
Source officiellePage 103 sur 379