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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites, que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 125.171 € avec son actif disponible néant
Source officielle1re chambre civile
66a29a0580b1d994348a86f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, DECLARE l’opposition à l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Rennes le 30 juin 2023 recevable ; en conséquence, CONSTATE sa mise à néant
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5b2416523b99596dce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il a rappelé que le tribunal de commerce de Marseille s’était déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative ce qui mettait à néant l’ordonnance portant injonction de payer fondant la saisie
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d6caeacdc6046d4791f6d3
3 avril 2026
3 avril 2026
contradictoire en dernier ressort mis à disposition au greffe, Déclare recevable l’opposition formée par Mme [X] [O] à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 29 septembre 2025 ; Met à néant
Source officiellePC CIVIL
69d81688cdc6046d47b14e94
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉCLARE recevable l’opposition formée par Monsieur [Q] [O] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 1er juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire de Thionville ; DIT que cette opposition a mis à néant
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
13 mai 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience,M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba2b
17 avril 2024
17 avril 2024
Par jugement RG n° 23/42 du 21 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - reçu monsieur [O] [E] en son opposition à contrainte régulière en la forme - mis à néant la contrainte délivrée
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c56c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'état des inscriptions est néant.
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5d6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'état des inscriptions est néant.
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c300
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L'état des inscriptions est néant.
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef547
8 janvier 2024
8 janvier 2024
jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, DECLARE l’opposition à l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Rennes le 10 février 2023 recevable ; en conséquence, CONSTATE sa mise à néant
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805aac21c0e53e7906865
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par jugement réputé contradictoire, DECLARE recevable en la forme mais mal fondée en son opposition Mr [P] [T] [J] à l'encontre de la contrainte délivrée par [7] ; DIT que le présent jugement met à néant
Source officielleRéférés civils
687e83d941388e7853abe562
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'état des inscriptions est néant.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b78af40da9b7b15e898
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au Greffe, DÉCLARE RECEVABLE l’opposition de la SARL [F] [C] arbres et paysages à l’ordonnance d’injonction de payer du 12 novembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nantes ; MET A NÉANT
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871e3
2 avril 2025
2 avril 2025
caducité de l’ordonnance portant injonction de payer en date du 4 novembre 2024 pour défaut de comparution de la SASU LVAS , demandeur à l’injonction de payer, à l’audience du 20 mars 2025 ; MET à néant
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f6b708a9d5adc26061e158
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité d'ARCACHON, statuant publiquement DECLARE recevable en la forme l’opposition formée par Mr [I] [B] le 6 octobre 2024 ; MET à néant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e2b
18 avril 2025
18 avril 2025
à l'audience et demande à la cour de : - dire et juger l'appel recevable et bien fondé, En conséquence, - infirmer le jugement du 5 janvier 2024, En conséquence, statuant de nouveau, - mettre à néant
Source officielle1ère Chambre
65b0bfac8d0ccf000877e709
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Réduire à néant le jugement dont appel, vu les dispositions des articles 1112-1, 1130, 1131 et 1137 du code civil.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ceb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'état des inscriptions est néant.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] [F], mis à néant l'injonction de payer du 24 juin 2021 et statuant à nouveau : - Condamné M.
Source officiellePage 102 sur 352