établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes

Vu la procédure suivante : M. et Mme A et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Colombes (Hauts-de-Seine

Jean X..., demeurant résidence Chêne Colombière, bâtiment H, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

LOUIS X..., DEMEURANT A COLOMBIER-LE-JEUNE, A LAMASTRE ARDECHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

LA SOCIETE GARAGE ABBAYE DE GRENELLE A DEMANDE LA RESILIATION DE CE CONTRAT ET L'EXPULSION DES OCCUPANTS AINSI QUE LA CONDAMNATION DE M Y..., DE LA SOCIETE SGA 16 ET DE LA SOCIETE GARAGE DU VIEUX-COLOMBIER

d'intention d'aliéner (DIA) du 14 septembre 2016 ; 2) la délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2014 approuvant le projet d’aménagement d'une tranche 5 de la zone artisanale de Colombier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pierre LAURENT, Etablissements CORICO, représentée par son président directeur général au siège de la société, LE COLOMBIER

Considérant ce qui suit : Né le 5 avril 1997 et de nationalité colombienne, M. B... D... est entré sur le territoire français le 28 juin 2019.

deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder au déplacement des lignes téléphoniques et de leurs accessoires surplombant sa propriété située Logis Neuf, 55 Lotissement Le Colombier

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

et du développement durable en date du 10 janvier 2003, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003 en tant qu'il autorise la chasse des bécasses colombidés

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Claude Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur Louis Y...décédé le 20 février 2009 né le 12 Janvier 1941 à COLOMBIERS

X... et la Clinique Emailleurs Colombier, aux droits de laquelle est venue la Polyclinique de Limoges, n'était pas abusive mais régulière au regard des dispositions contractuelles applicables et d'avoir

Elle décida aussi, pour la même raison, de ne pas émettre de commissions rogatoires en direction de la Colombie et du Togo. 8.

A..., - les observations de Me De Soto, représentant la commune de Colombes ; - les observations de Me Pangallo, représentant la SAS Mister Investissement.

pourvoi formé par la société Régirex France, société anonyme, dont le siège est 54, bis rue Dombasle à Paris (15e), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Colombes

saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES

par Me A..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux a refusé d’affecter leur fille au lycée Albert Camus de Bois-Colombes