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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2305527_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215785_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203852_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, le Département de l'Isère, représenté par son président, ayant pour conseil Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513195_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c96
18 mai 2004
18 mai 2004
Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 06 Mars 2003 d'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88863
9 mai 2006
9 mai 2006
ENERGIE 46 283 avenue Pierre Semard 46000 CAHORS Rep/ assistant : M. Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c180
26 juin 2008
26 juin 2008
juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0024 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100945_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en opposant la tardiveté de la requête, puis l'absence de moyen fondé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
antérieurement au jugement du tribunal administratif de Limoges annulant l'arrêté du 29 mars 2019, le recrutant comme chef d'établissement, à mi-temps, du premier degré à l'institution Saint-Etienne de Cahors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 18 novembre 2023 et 8 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308485_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308999_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205995_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205186_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. II.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A et de ses cinq enfants du logement qu'ils occupent à Carros
Source officielleETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc8
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d'emprisonnement de 6 mois pour vol en réunion ; qu'il a été incarcéré le 25 mai 2024 sur mandat de dépôt prononcé par le tribunal correctionnel de Cahors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si le taux de variation annuelle de population de Castres, sur la période 2015-2021, s'avère inférieur à celui de Cahors, qui était de 0,7 %, il est, en revanche, identique à celui de Montauban, supérieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
caractère collectif de l'installation (différence entre la facturation du bailleur et les indications du compteur individuel posé dans l'appartement, frais exposés par la location d'un compteur de calories
Source officielleciv2
61372496cd58014677416bb2
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Mutuelle prévoyance santé la somme de 350 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement rendu le 24 mai 2004, entre les parties, par le tribunal des affaires sécurité sociale de Cahors
Source officiellePage 102 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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