TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC : dossier FE : Me Stéphanie BUREL

BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par I.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par acte du 10 décembre 2016, M. [Y] [P] a donné à bail à Mme [T] [E] un local à usage d'habitation avec garage sis [Adresse 3].

  Bader une peur et une angoisse considérables pendant la période où lui et les autres requérants seraient en butte à une incertitude intolérable quant au moment, au lieu et aux modalités de l’exécution

Ils soulignent que dans son rapport rendu le 12 juin 2023, l’expert a conclu que le véhicule est potentiellement dangereux en relevant plusieurs anomalies affectant notamment les trains roulants et la butée

En revanche, la circonstance selon laquelle il aurait été en butte à des réactions d'hostilité de codétenus n'est établie par aucune pièce versée aux débats et la médiatisation de la procédure judiciaire

Mme [B] se trouvait au poste de fabrication des rouleaux de grillage avertisseur, un rouleau de grillage, lors de son éjection de la machine, est venu heurter son genou droit en la bloquant contre la butée

procédure civile qui dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, la juridiction de céans ne peut que constater que la SAS [9] bute

tribunal de commerce de BEAUVAIS a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA ANOVO puis, par décision du 28 octobre 2011 a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société BUTLER

Le 7 janvier 2022, il a subi une intervention de butée coracoïdienne de type Latarjet-Patte.

souhaitée par les habitants du logement ; De la même façon, il lui revenait, en tant qu'installateur, de vérifier et modifier, si nécessaire, le positionnement de l'entrebailleur, qui, en l'occurrence, bute

client ERDF a transmis à l'agence de Chatou une liste détaillée des incohérences constatées dans les relevés d'index de gaz lors de la tournée du salarié du 4 novembre 2008 au Pecq, Rue de la Vieille Butte

pour éviter le basculement ou le renversement ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'ensemble de ces mesures avaient été prises, et notamment si la rampe litigieuse avait été équipée de ridelles ou de butées

Ile-de-France Nature, devenue Ile-de-France Nature, relevant de la région Ile-de-France, afin de constituer une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte-Pinson

vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022 Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel