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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

conducteur polyvalent 175 1 446, 19 € 1 487, 56 € octobre 1994 Laurent A... conducteur 175 1 571, 65 € 1 614, 28 € octobre 1999 David X...

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02825_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C D et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 84 408,63 euros en réparation des différents préjudices que leur ont causé les fautes

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TA

2ème Chambre

DTA_2001715_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D F, représentés par Me Laurent, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-DEL-010 du 3 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CC

civ3

61372486cd58014677416350

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

conclue entre la commune et la société BHIG est devenue caduque du fait de la signature d'une nouvelle convention avec un tiers, qu'en adoptant avec le second cocontractant des clauses légèrement différentes

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CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROTECTION DE NIMES 29 mars 2022 RG : 21/00576 [E] [F] C/ [E] [F] SA YOUNITED Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Caroline Favre de Thierrens Me Laurence

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Bathilde

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CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e68

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 avril 2024, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea667

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01486

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Laurence Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                                            , 3°/ à la société La

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603356fbc92bff0812d6343f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/014793 du 04/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2017 Laurence

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CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Jean-Christophe B..., dont le dernier domicile connu est ..., 29 / de Mme Laurence YC..., dont le dernier domicile connu est ..., 30 / de M.

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CA

5ème chambre sociale PH

659e46d35537980008847266

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des textes de référence précités concernant la gestion des lauréats RPP classe IV groupe A que ; « Les lauréats d'une liste (salariés, fonctionnaires en liste principale) sont promus à une

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48dc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils justifient de différentes saisies sur le salaire de monsieur destinées à régler leurs dettes fiscales ainsi que de différents versements entre les mains d'études d'huissiers de justice, hors plan,

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abef29ffd2adfff4f1c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui en a délibéré conformément à la Loi.

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CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 Février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

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CA

Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27be

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence

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CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DU BOURG NEUF 45560 SAINT DENIS EN VAL représenté par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture :11 MAI 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence

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CA

Chambre Sociale

67f9f6e8190d73a10ce27ce4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Depuis 2013, Mme [D] a occupé différents mandats de représentation du personnel et elle a été déléguée du personnel jusqu'au 4 décembre 2019.

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