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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601746_20260221
21 février 2026
21 février 2026
B... pour le 2 mars 2026 à 8 heures 45 au guichet de la préfecture afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et se voir remettre, sous réserve de la complétude de son dossier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515991_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; – de lui délivrer immédiatement un récépissé ou une attestation de régularité de séjour ; – de lui fixer un rendez-vous dans un délai de quinze jours au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519837_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... à se présenter au guichet de la préfecture le 17 février 2026 pour déposer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504067_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Toutefois, lorsqu’il s’est présenté au guichet de la préfecture le 31 janvier 2025, l’agent a refusé de lui remettre son titre au motif qu’il ne disposait pas de passeport pour justifier de son identité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500357_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il fait valoir que le requérant a été convoqué le 13 février 2025 au guichet pour l'exécution de l'ordonnance en cause. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 17 janvier 2025, il s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sa demande d'asile a été placée en procédure accélérée. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500504_20250210
10 février 2025
10 février 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui permettre de déposer en ligne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la délivrance d'un rendez-vous en guichet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312194_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A a été édité et mis à la disposition de ce dernier au guichet de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses à compter du 22 février 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605614_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant bangladais a présenté le 19 février 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile enregistrée en procédure normale.
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fe3
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Y... ont soutenu être à jour dans le remboursement du prêt, compte tenu d'un versement en espèces le 23 juillet 1996 au guichet de la banque d'une somme de 2 000 000 pesetas, soit 80 000 francs, conformément
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447339.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
fonctionnement de la plateforme téléphonique dédiée mise en œuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et accroitre les capacités de traitement des demandes d'enregistrement dans les guichets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215390_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que Mme C a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture le jeudi 24 novembre 2022 à 9h00 pour la biométrie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300748_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A C, né le 20 novembre 1998 et de nationalité soudanaise, s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour y déposer une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404966_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le 5 janvier 2024, un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler lui a été remis au guichet de la préfecture, valable jusqu'au 4 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513604_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513889_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515450_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515492_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Les circonstances exposées au point 4 révèlent un refus pris au guichet de renouveler l’autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413297_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 3, le silence gardé par l'administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître
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