Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine
Source officielleChambre sociale
6746b5c32c47abf68d7c4475
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNONS le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2024 à 14h00 Fait à Saint-Denis le 08 Octobre 2024 Le Greffier Delphine GRONDIN La présidente Corinne JACQUEMIN
Source officielleService de proximité
677d8ef5b032d83cfd3ea0f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine
Source officielleService de proximité
677d8ef5b032d83cfd3ea0fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2024 par Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT , Première Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Delphine
Source officiellePCP JCP référé
66a3e92fc63cd64a75c45437
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juillet 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidentee
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcfccdc6046d471abac4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représenté par Me Sylvia CLOAREC de la SELARL CLOAREC AVOCAT, avocat au barreau de LYON [8] [Localité 5] Représenté par Mme [H] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMES Nous, Delphine
Source officielle1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
5 mai 2026
par SARL JUDIXA - ME CHARLES ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] et par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 7][Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleQuatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d19
8 octobre 2024
8 octobre 2024
assurance SMABTP RCS PARIS 775684764 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine
Source officiellePCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleRéférés
66335af5c0d3e3fe99cada6f
2 avril 2024
2 avril 2024
DE LA RUE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6780215f9c3ba90f51dc29b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente
Source officielleService de proximité
68b0afa72dbfd85c112eb3b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Mme [B] [R] épouse [H],
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d38
10 avril 2025
10 avril 2025
PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Etablissement CPAM ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Nous, Delphine
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626739
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie certifiée à : la SA COFIDIS (LRAR) Monsieur [O] [C] le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee2a9d5adc260626773
7 avril 2025
7 avril 2025
LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f4466c4e0040aa373662ef
4 avril 2025
4 avril 2025
RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePCP JCP référé
67eed2abb848dd6814c5e4bd
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.
Source officielleService de proximité
679a91b0e9a46d1f5a7662eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine
Source officiellePage 101 sur 648