Tribunal Judiciaire · 6ème chambre civile — 10 avril 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

6ème chambre civile


N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR

N°

























Copie

délivrée

à

Me Farida KHEDDAR

Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION



Le 12 Mai 2025


ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [H] [D], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE


ET :

DÉFENDERESSES

Société AIG EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Etablissement CPAM ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

défaillant












Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat