MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.

Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU L'YSER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

qualité de liquidateur judiciaire ou si la SELARL [N] ET ASSOCIES intervient volontairement à la procédure en cette qualité ; Laisse les dépens de l'instance radiée à la charge de la société GARAGE CHABIER

JACQUES Z..., DEMEURANT AU LIEUDIT "TOUTLIFAUT" , A CHALAIS CHARENTE ET POUR LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A CHABAN DE CHAURAY, NIORT DEUX-SEVRES , REPRESENTEE PAR SON

A..., demeurant 4, Côteau des Bruyères à Chanas (38150), M. Z..., demeurant HLM "Le Chopin" à Bourgoin-Jallieu (Isère), M. X..., demeurant HLM "Le Chopin" à Bourgoin-Jallieu (Isère) ; MM.

(MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE), dont le siège est à Chaban de Chauray à Niort (79036) ; M.

représentée par Maître AUTEVILLE Alban-Kévin, avocat postulant au barreau de Martinique DEFENDEUR : * [D] SAS RCS : 880532122 [Adresse 5] Président : Monsieur Marcel LIENAFA Représentée par Maître CHAIA

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TPC PISCINES SAS RCS : 913239505 184 [Adresse 1] Liquidateur : Monsieur [M] [S] [P] [H] Représentée par Maître Fériale CHAIA

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de DIALUX Route de Chaban 79180 CHAURAY défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 189 BD MALESHERBES 75017 PARIS représentée

The applicant lodged an appeal against the deportation order claiming that, if returned, he would face risk of death or persecution at the hands of the central Iraqi government and/or the “Hachd al-Chaabi

L'ESPECE; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CHAPAR

SURABONDANT, LES JUGES ONT JUSTIFIE LEUR DECISION, ET QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; EN ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

Modernisation de l'Industrie Alimentaire (SNRMIA), ayant son siège social zone industrielle à Vendenheim (Bas-Rhin), 3°/ de la société anonyme Société Alsacienne d'Aluminium, ayant son siège social à Le Chable

MAAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NIORT sous le n°542073580 Ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY Représenté par : Me Laurent SALLELES, avocat au

de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [T], [Y], [H] [X] épouse [O] née le 25 mai 1990 à PAPEETE-TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 15 bis avenue Charras

compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX

2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir, a comparu à ladite audience pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître Agnès CHABRE

PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE CASSIEN [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Liz CAJGFINGER, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0390 et par Maître Agnès CHABRE