LA LEGALITE DE CETTE DECISION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EN PRENANT EXPLICITEMENT PARTI SUR CHACUNE DES DEUX CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 34 DU CODE DU TRAVAIL POUR AUTORISER EVENTUELLEMENT A DEROGER

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

Or, l'expert conclut que «  de toute évidence, la structure du véhicule n'est pas conforme, sa déformation en partie inférieure AVD est la conséquence d'une collision (') ; ces désordres se répercutent

PARIS, toque : C2358 - N° du dossier 2022058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 182/2025, 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

[U] [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous,

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00048 Mme [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine

RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine

Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : [X] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (71) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

d'appel par remise de l'acte à personne physique en date du 10 octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, conseiller de la mise en état, Assistée de Sandrine

, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Assistée de Sandrine

APPELANTE Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Mme [M] [L] épouse [O], représentant : Me Sandrine

AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT

DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection de LONS LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine

Portalis DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S) DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine

Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sandrine Y...

ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09171 Jugement (No 09/ 00286) rendu le 09 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/ LL APPELANTE Madame Sandrine

AURAIT VOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES ET PORTE DES COUPS A LA JEUNE SANDRINE Y..., MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'AUTRE CONCERNANT LE FAIT QU'ELLE AURAIT VOLONTAIREMENT PRIVE L'ENFANT D'ALIMENTS OU DE

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.