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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2510876_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510890_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513111_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé S. Bélot La présidente, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506059_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé S. Bélot La présidente, signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309953_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, signé B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304131_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301160_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303114_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le rapporteur, signé B. Maitre La présidente, signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201217_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209371_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209397_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208696_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. La présidente-rapporteure, signé N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206494_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, signé B. Maitre Le président, signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207215_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302718_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200867_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, Signé B. Maitre Le président, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203135_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201917_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 : - le rapport de Mme Geismar, magistrate désignée ; - les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107298_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, Signé B. Maitre Le président, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104950_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle

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