INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3

En défense, la société BEN AUTO conclut au rejet des demandes et à la condamnation de la société SCI BONDY NORD INVESTISSEMENT à lui régler la somme de 1.500 euros et à payer les dépens.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.

BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT - G.

octobre 2007), que la société civile immobilière 25 avenue Saint-Barnabé (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par un marché d'entreprise principal conclu à forfait le 30 septembre 1997, chargé la société Bec

Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - en qualité d'architecte, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée BEA (l'Eurl BEA), assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

[B] ; dit que la société ATS-BEA a exécuté de manière fautive le contrat de travail de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant Ecole Maternelle Bergerie à Bouc-Bel-Air (13320) ; M. et Mme X... demandent

[1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société LE BETZ

Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès :

Le 8 décembre 2015, la société BEE a notifié à M. [V] son licenciement pour faute grave. Par requête du 7 juillet 2016, M.

La SASU Mercedes-Benz Trucks France a élévé un incident de procédure en demandant au juge de la mise en état de prononcer la mise hors de cause de la SAS Mercedes-Benz France, et de déclarer irrecevables

qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant SCCV BEL

La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.

Par la présente requête, la SAS Aqua TP et Me Bes en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Hydrogec demandent la condamnation de la commune de Saint-Laurent du Maroni à payer à Me Bes la somme de

Jean-Charles Brisard   - ... dont Oussama Ben Laden, un certain nombre de ses proches. Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.

SCI BEL AIR Grosse délivrée le : à : Me Jean-François Z... Me Elie A...

bénéficiaient d'un régime spécifique et pouvaient avoir la qualité de participant au fonds de pension, sans avoir la qualité d'employé de la BES ; que c'est ainsi que Monsieur [J], détaché à la BES en