[U] de l'ensemble de ses moyens de contestation, - dit que l'action en recouvrement de la société Lyonnaise de Banque n'était pas prescrite, - fixé la créance de la société Lyonnaise de Banque à la somme

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 16 mai 1989, la banque n'a pas déclaré sa créance dans le délai légal et a demandé, le 6 décembre 1989, à son conseil M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 2002), que la Société générale (la banque

Pour rejeter la créance déclarée par la banque, l'arrêt retient que, si M. X... avait reçu le 1er avril 2015 de M.

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Monte Paschi banque, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), suivant acte notarié du 4 juillet 2006, la société caisse régionale normande de financement (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme A...

X... et son épouse Mme Y... ont ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont un compte joint de dépôt ; que M.

La société Banque de l'économie du commerce et de la monétique, devenue la Banque européenne du Crédit mutuel (la BECM), créancière de M.

Z... s'est porté caution personnelle et solidaire pour toutes les sommes dues au Crédit lyonnais (la banque) par la société "l'Office de paiements anticipés d'honoraires médicaux et pharmaceutiques" (la

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 2019), suivant offre acceptée le 14 mars 2012, la société Créatis (la banque) a consenti à Mme H... et M. D...

Z... et Mlle Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'établissement de crédit-bail, qui est soumis aux mêmes obligations que les banques et les établissements

été renégocié, donnant lieu à l'octroi, par avenant du 25 avril 1987, de deux nouveaux prêts aux montants respectifs de 31 094 francs et de 331 366 francs ; que l'emprunteur ayant été défaillant, la banque

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège

Philippe Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors que la lettre du 17 octobre 1988, par laquelle la banque

se prévalant d'une erreur dans la rédaction du contrat s'est opposée à cette demande ;que la banque a réclamé le remboursement du prêt et que M.

attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 13 septembre 2001), rendu en dernier ressort, que le 19 janvier 1999, Mme X... a souscrit un engagement de caution au profit du Crédit mutuel de Toulouse (la banque

[J] et Mme [I], son épouse, ont souscrit deux prêts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque). 2. M.