Il a demandé la réformation de ladite décision, la mainlevée de la tutelle ouverte à l'égard de son fils et subsidiairement sa désignation en qualité de tuteur de ce dernier. M.

Y... a été placée sous tutelle pour une durée de 60 mois et madame Evelyne X...- Z... a été nommée en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

DE TUTELLES PRIVES DE PARIS et la CHAMBRE DES GERANTS DE TUTELLES PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif

Il ne conteste pas le principe de la décision de placement sous tutelle mais la désignation d'un tuteur extérieur à la famille alors qu'il a démontré qu'il avait toujours agi conformément aux intérêts

Le juge des tutelles a réclamé à la tutrice l'inventaire du patrimoine, par des courriers des 1er février 2006, 26 septembre 2006, 16 octobre 2006.

tuteurs puis a changé d'avis devant la cour d'appel, se plaignant de M.

qualité de mineur, de le représenter en qualité de tuteur et lui désigner un référent tutelle dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à

Aux termes de l'article 473 du code civil : " Sous réserve des cas où la loi ou l'usage autorise la personne en tutelle à agir elle-même, le tuteur la représente dans tous les actes de la vie civile ".

A FAIT VALOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET FAIT VALOIR A NOUVEAU DEVANT LE CONSEIL D'ETAT QUE LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE A

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, tutelles

Malek X..., étant désigné en qualité de tuteur ; que, par ordonnance du 11 avril 2013, un juge des tutelles a déchargé ce dernier de ses fonctions de tuteur aux biens et désigné un mandataire judiciaire

Il soulève encore le fait que Monsieur [Z] a été placé sous tutelle par jugement du 17 octobre 2022, et que son tuteur n'a pas été informé de la procédure alors que Monsieur [Z] a fait état de cette mesure

A... et à son tuteur le 2 septembre 2024. Vu : le jugement du tribunal de proximité de Martigues du 27 mars 2024 prononçant le maintien de la mesure de tutelle visant M.

C... a été placé sous tutelle par jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 décembre 2020, son tuteur étant M.

, soit par une personne habilitée à représenter le majeur placé sous tutelle, si elle s'en approprie les conclusions, soit par la mainlevée de la mesure de tutelle entre l'introduction de l'instance et

'[N] [B]' [R], représenté par son tuteur M.

les jugements des tribunaux d’instance afférant à la tutelle.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C B, mère de la requérante, est placée sous tutelle et que l'UDAF45 a été désignée comme tutrice. 3.