Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités élu en leur sein par l'ensemble des membres enseignants-chercheurs de la section au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret.

Article 6

—

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Elle est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Article L7123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres.

Article R3411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

a) Deux enseignants-chercheurs de l'école élus au scrutin plurinominal à un tour ; a bis) Un membre du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'école élu au scrutin uninominal à un tour ; b) Deux membres du personnel technique ou administratif

Article 2

—

Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61

Code du sport

Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 89

Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du conseil d'administration de l'Union centrale des caisses de crédit municipal

1° Le collège des présidents et vice-présidents des caisses de crédit municipal élit ses représentants au scrutin majoritaire plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé l'emporte.

Article 7

—

Au premier tour, les organisations syndicales, représentatives des personnels navigants au niveau national, présentent les candidatures dans les cinq premiers collèges.

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

Article D4233-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02

Code de la santé publique

Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le conseil est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

Article 4

—

L'élection des membres des commissions a lieu au scrutin uninominal à deux tours, dans des conditions qui sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Le mandat des membres des commissions a une durée de quatre ans.

Article XII

—

Chaque administration, soit de département soit de district, sera permanente, & les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice & ensuite à tour d'ancienneté.

Article 19

—

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.

Article LO127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 26

Code électoral

Toute personne qui, à la date du premier tour de scrutin, remplit les conditions pour être électeur et n'entre dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par le présent livre peut être élue à l'Assemblée nationale.

Article R142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81

Code monétaire et financier

Le conseiller général représentant le personnel de la Banque de France est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est rééligible. L'élection a lieu au scrutin secret par vote électronique par internet.

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Article R6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour, un second tour est organisé. La majorité relative suffit au second tour.

Article 6

—

Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur.

Article 105

—

I. - Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de huit sections.

Article 3

—

La demande de licence générale graphite est adressée à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.

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