Décisions mentionnant Article XII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
XII. Transports publics
Siat Guy. XII. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 605-607.
XII. Fonction publique territoriale
Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 483-497.
XII. Fonction publique territoriale
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 457-475.