les articles L. 223-18 du code de commerce et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Société de transports de marchandises (la société STM), ayant formé une surenchère

COUTELIER / Me Gaël GANGLOFF / IMPÔTS / Monsieur [F] [W] [P] (locataire) délivrées le : 17 Juillet 2024 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE

Le 5 décembre 2016, M. et Mme W... ont surenchéri du dixième pour chacune des adjudications. 9.

de 1/10e du prix a été formée ; que la débitrice saisie, qui avait contesté la validité de cette surenchère, a relevé appel du jugement rejetant sa contestation ; que la cour d'appel a déclaré l'appel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË,

X... a formé puis dénoncé une surenchère du dixième du prix et déposé un dire tendant à voir constater la nullité du cahier des charges, ainsi que de la surenchère ; Attendu que M.

’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHÈRE

. ; "aux motifs que, "avant le 21 mai 1996, le bien litigieux était la propriété de Bernard X..., entre le 21 mai 1996 et le 30 mai 1996, date de la surenchère de la partie civile, l'immeuble a été

ayant été formée par Mme Doimi X..., le 2 mai 1989, la société a déposé un dire pour contester la validité de cette surenchère ; que le tribunal l'a déclarée irrecevable en sa demande en retenant qu'elle

Y..., qui avait été déclaré adjudicataire d'un immeuble, a soulevé la déchéance de la surenchère faite par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie

formé opposition au versement du prix pour obtenir paiement de créances qu'elle détenait à l'encontre de Mme Y... et, le 9 septembre 1988, a assigné Mme Y... et les époux C... pour voir valider une surenchère

Y... et Mme B... ont déclaré surenchérir du dizième du prix principal; qu'un jugement du 20 février 1995, rendu sur un dire formé par Mme D..., ayant sursis à la revente du bien jusquà ce qu'il soit statué

moyennes entreprises (CEPME) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... et le bien saisi ayant été adjugé, Mme Y..., belle-fille des débiteurs saisis, a fait une surenchère

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 1987) rendu sur renvoi après cassation par un arrêt du 27 mai 1983 de la chambre commerciale, que Mme X... a fait une surenchère

Toutefois, la société SOFONEG a fait une déclaration de surenchère le 9 juin 1997.

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violation du secret professionnel ; " aux motifs que le 10 juin 1963, dernier jour légal de la surenchère