AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e90bfda47c9007612f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
098AAM51A qui renvoie à la première affection visée par le tableau 98, à savoir « sciatique par hernie discale L4-L 5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante », suffisait pour établir le diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400523_20260213
13 février 2026
13 février 2026
réparatrice ; - le chirurgien ne l’a pas informé préalablement à l’opération de ce risque de complication et donc faussé son consentement éclairé ; - l’expertise est utile pour préciser les causes exactes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de l’infection et a été mise en œuvre la thérapie destinée à combattre l’infection ; préciser si le diagnostic et la prise en charge thérapeutique de l’infection ont été conformes aux règles de l’art
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Troyes et du centre hospitalier universitaire de Nancy,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisations de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
douleurs thoraciques persistantes depuis la veille, accompagnées de difficultés respiratoires (blockpnée) ; - son état s'aggravant, il est hospitalisé en urgence à la clinique Saint Gatien où un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301970_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mai 2022, suite à des douleurs thoraciques avec irradiation au dos, aux jambes, aux mains et aux épaules et à un essoufflement, et sur les recommandations de son médecin traitant qui avait émis un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B ; donner son avis sur la pertinence des diagnostics des différentes équipes médicales et l'utilité des gestes médicaux pratiqués ; l'expert précisera les références des données médicales sur lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200135_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
posés, gestes médicaux effectués et les soins qui lui ont été administrés ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements et soins prodigués et leur suivi ont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502754_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Thi Van Nhu B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501835_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors de la prise en charge de Mme E... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507157_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors des hospitalisations de Mme E... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors des hospitalisations de Mme B... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301197_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy ;
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301851_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306619_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Perpignan le 14 mars 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Perpignan et l'utilité des traitements pratiqués ; * donner
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