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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

098AAM51A qui renvoie à la première affection visée par le tableau 98, à savoir « sciatique par hernie discale L4-L 5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante », suffisait pour établir le diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400523_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

réparatrice ; - le chirurgien ne l’a pas informé préalablement à l’opération de ce risque de complication et donc faussé son consentement éclairé ; - l’expertise est utile pour préciser les causes exactes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500309_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508241_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de l’infection et a été mise en œuvre la thérapie destinée à combattre l’infection ; préciser si le diagnostic et la prise en charge thérapeutique de l’infection ont été conformes aux règles de l’art

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300894_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Troyes et du centre hospitalier universitaire de Nancy,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302856_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisations de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303753_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

douleurs thoraciques persistantes depuis la veille, accompagnées de difficultés respiratoires (blockpnée) ; - son état s'aggravant, il est hospitalisé en urgence à la clinique Saint Gatien où un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301970_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

mai 2022, suite à des douleurs thoraciques avec irradiation au dos, aux jambes, aux mains et aux épaules et à un essoufflement, et sur les recommandations de son médecin traitant qui avait émis un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202117_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B ; donner son avis sur la pertinence des diagnostics des différentes équipes médicales et l'utilité des gestes médicaux pratiqués ; l'expert précisera les références des données médicales sur lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200135_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

posés, gestes médicaux effectués et les soins qui lui ont été administrés ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements et soins prodigués et leur suivi ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502754_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503103_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Thi Van Nhu B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501835_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors de la prise en charge de Mme E... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502328_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507157_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors des hospitalisations de Mme E... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507628_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors des hospitalisations de Mme B... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301197_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301851_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306619_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Perpignan le 14 mars 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307341_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

C et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Perpignan et l'utilité des traitements pratiqués ; * donner

Source officielle

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