les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de MARSEILLE en date du 25 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES en date du 10 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11

] défaillant Établissement [15] (Réf: 1462895514000929023907) domicilié [Adresse 12] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11

R311-11 du code de procédure civile, la caducité du commandement délivré le 26 novembre 2020 et afin qu’il soit ordonné la mainlevée ou la radiation dudit commandement.

Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-79, statuant en matière de surendettement.

R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à l'arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d’État au budget du 1er octobre 2001.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] en date du 12 Janvier 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2022 N° 2022/ 390 N° RG 21/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2S [C] [E]- [R] C/ Etablissement [11

] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 25 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mars 2014 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

R311-11 du CRPA). La commission constate que de multiples demandes dont elle est saisie sont relatives aux modalités d’accès au relevé intégral des mentions du permis de conduire.