682 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que M. et Mme [A] n'établissaient pas que leur fonds était enclavé, l'arrêt retient que leur parcelle confronte

X... à payer à Mme Y... la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 688 et 691 du code civil, les servitudes de

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 688 du code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif a été transmis aux autorités cypriotes le 22

En application de l'article 688 du code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 juin 2025 au cours de laquelle Madame [M] [F] épouse [E] a été dispensée de comparaitre.

[J] [O] en a eu connaissance en temps utile au sens de l'article 688 du code de procédure civile.

]            ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, l'avis de Mme Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

684 du code civil ; que la demande de M.

[N] [A], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 688 du code de procédure civile, de : prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mâcon le 30 mars 2020, dire

Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte, ainsi il sera statué sur l’affaire conformément aux dispositions de l’article 688 du code de procédure civile. M.

Appelée à l’audience du 13 mars 2024, l’affaire a été renvoyée d’office aux fins de respect du délai prévu à l’article 688 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[C] demande à la cour de : « Vu les articles 835 du Code de procédure civile, 597, 682 et suivants du Code civil ; Rejetant tous moyens, fins et prétentions plus amples ou contraires, DÉCLARER mal

requises par l'article 688, alinéa 1er, du même code. 6.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Code de procédure civile, Condamne M.

694 du Code civil ; 2.

659, 682, 684 et suivants, 689, 690 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une signification faite selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile est nulle lorsqu'il

Sur l'application de l'article 688 du code de procédure civile 2. Le mémoire ampliatif a été transmis en vue de sa notification à M. [S] résidant en Belgique le 5 avril 2022.