SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 688 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AU TERMES DE CE TEXTE, LES SERVITUDES CONTINUES SONT CELLES DONT L'USAGE EST OU PEUT ETRE CONTINUEL SANS AVOIR BESOIN DU FAIT ACTUEL DE

688 du Code civil ; que, 2°/ la destination du père de famille vaut titre, d'après l'article 692 du Code civil à l'égard seulement des servitudes continues et apparentes, en sorte que, pour avoir retenu

Qu'aux termes de l'article 688 du code civil, les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme tels les conduites d'eau et les égouts

688 du code civil, les droits de passage sont des servitudes discontinues ; qu'en vertu de l'article 691, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre ; qu'il n'est pas contesté que

M. et Mme Y... qui ont relevé appel, demandent par conclusions du 15 mars 2OO1, au visa des articles 8O9 du nouveau code de procédure civile, 678 et 682 du code civil, de dire infondées les demandes de

tolérance" qui, aux termes de l'article 2232 du code civil "ne peut fonder ni possession ni prescription" ; - qu'en vertu des articles 625 et 579 du code civil, le droit d'usage ne s'établit que par un

678 et 688 du code civil.

ET D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE « SUR LA SERVITUDE D'ÉCOULEMENT DES EAUX USÉES : Au regard des dispositions de l'article 688 du code civil une

690 du code civil.

688 du code civil distingue entre les servitudes continues, et les servitudes discontinues, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telle droit de passage ; que l'article 691 du code

[D] bénéficient d'une servitude de passage laquelle est établie par un titre conformément à l'article 688 du Code civil, ° ordonné à M.

de droit réel immobilier et devrait être publié ; Aux termes de l'article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

du Nouveau Code de procédure civile.

D’autre part, aux termes de l’article 682 du code civil : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

450 du code de procédure civile.

Elle estime notamment, au visa des articles 688 et suivants du code civil, que la porte et la fenêtre de sa propriété obstruées par les travaux effectués par les époux [R] constituent des servitudes de

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il est constant que qu'une servitude de passage qui est une servitude discontinue au sens de l'article 688 du code civil, ne peut se prouver que par titre conformément aux dispositions de l'article 691