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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416654e0040aa3735cb7e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01819 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416704e0040aa3735cc7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03126 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCU Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e9e85d0474bddb4663

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4JQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f028d802fc178212f7fc1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19da09cdc6046d47686f59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [H] CPAM DU RHONE Me Mélisa SEMARI, vestiaire : 2022 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 (Articles

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4851b02779572a6efb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL [Y] [Z] [T] [Z] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f27

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL [E] [L] [Y] [V] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4c51b02779572a6fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAEN LA MER HABITAT [F] [W] [R] [W] [M] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86bc9d5768f5969cc60

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU MORBIHAN la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Janvier 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1b72c3aeb1821317ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU RHONE la SELAS [6], vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 Avril 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb18213180c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE LA VIENNE la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 Avril 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789597a428384b762e62fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB2H-W-B7I-ZMAJ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [C] [6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 14 Janvier 2025 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [E] METROPOLE DE [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 (Articles

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f9cdc6046d4773c488

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la S.A.R.L. CF CONCEPT et la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [B] [N] METROPOLE DE [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 Janvier 2024 (Articles

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49dd2cdc6046d47c65bfa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dafc65cdc6046d47f038e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69daec60cdc6046d47ef3d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2737cdc6046d47f355d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle

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