[F] [C] et Mme [G] [K] ont demandé à la cour de : Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 15 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 31, 32 et 122 du même

réplique du 3 mars 2022, auxquelles il sera expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, Mme [L] [V] demande au conseiller de la mise en état, au visa des dispositions des articles

de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 26 mai 2025 par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 10], intimé, invite la cour, au visa des articles

les réfugiés visés par l'une des mesures prévues par les articles 31, 32 et 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et formule un avis quant au maintien ou à l'annulation

en état ; Vu la constitution d'intimé de la SAS ACC M en date du 21 août 2024 ; Vu les conclusions sur incident notifiées le 8 octobre 2024 et le 29 janvier 2025 par la SAS ACC M, au visa des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, le défaut d'intérêt à agir entraîne l'irrecevabilité de l'appel.

initialement formulées par la société Les Fougères de sorte qu'elle se prévalait d'un droit propre qu'elle était seule habilitée à exercer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles

atteinte par la forclusion et si, partant, l'irrecevabilité initiale des prétentions des demanderesses pouvait encore être couverte, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

qu'il en avait fait, le droit de se pourvoir, le second pourvoi est irrecevable ; Sur le premier pourvoi : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Par ses dernières conclusion signifiées le 27 décembre 2023, elle demande à la cour au visa des articles 31, 32, 112 et suivants et 122 du code de procédure civile, des articles 1199 et 1353 du code civil

[U] [D] de toutes ses demandes, fins et prétentions sur le fondement des dispositions des articles 31, 32 du code de procédure civile, 1101, 1103 et suivants du code civil. -Condamner M.

procédure civile, - RESERVER les dépens. » ; Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA le 29 août 2025, au terme desquelles l'Association [Adresse 12] (C.R.I.C.) demande au tribunal, au visa des articles

[I] [Z] irrecevable en son incident, en application avec les dispositions des articles 31 et 32 du code de procédure civile, - Dire et juger que Monsieur [I] [Z] est sans intérêt à contester l'opposabilité

Aux termes de l'article 31 du même décret : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu

aucune intervention accessoire, autre que celle appuyant les prétentions du demandeur, n'est possible ; qu'en recevant néanmoins l'intervention des personnes susvisées, la cour d'appel a violé les articles

transférée à l'ancien propriétaire de l'immeuble ; qu'en déniant à ce dernier un intérêt à agir faute pour lui de démontrer qu'il avait subi un préjudice du fait des malfaçons, la Cour d'appel a violé les articles

auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties;   Vu l'ordonnance de clôture du 13 juillet 2023 ;   Sur la recevabilité de l'action de Mme [I]   Vu les articles

W..., formé à titre personnel, pour défaut de qualité à agir au visa des articles 31, 32 et 546 du cpc alors qu'il n'était pas partie à titre personnel en première instance, contrairement aux mentions