Elle indique qu'elle a pris connaissance du déroulement d'une enquête sociale et de la trame rédactionnelle type, ainsi que des attentes du juge en cette matière et ajoute être capable d'adapter ses compétences

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1996) d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si l'employeur a le devoir d'assurer l'adaptation

reprochés, que la décision déférée sera confirmée sur la culpabilité ; qu'elle le sera également sur la peine prononcée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

de celui qui faisait l'objet de la transaction, s'est référée à l'économie générale de l'accord intervenu entre les parties, tout en constatant que les limites fixées à la convention devaient être adaptées

estimé que les deux offres étaient équivalentes en prix mais que l'entreprise Gaulier, à qui devait incomber la mise en oeuvre des enrobés fournis par la société Brethome, n'avait pas un savoir-faire adapté

c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte

Sur la demande relative à l'obligation de formation et d'adaptation : La société Altran Technologies conteste tout manquement à l'obligation de formation et d'adaptation et mentionne une formation délivrée

déclaré hors du système SMART RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée

déclaré hors du système SMART RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée

du régime législatif et de l'organisation administrative de ces départements ; Considérant qu'aucun article de l'ordonnance attaquée ne comporte de dispositions d'adaptation du régime législatif et de

; que la cour d'appel devait, dans ces conditions, rechercher s'il existait encore dans le commerce des "flexibles" adaptés à une norme périmée (manque de base légale au regard des articles 1719 et 1732

100 francs ; "aux motifs que sur les pénalités, compte tenu des circonstances de l'infraction, des ressources et des antécédents judiciaires du prévenu, il convient de prononcer une sanction mieux adaptée

action sociale, par l'intermédiaire des institutions représentatives prévues aux titres II et III du livre IV du Code du travail, cette disposition nécessite, comme le prévoit la loi elle-même, des adaptations

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

le droit au transfert ; qu'en énonçant que, dans la mesure où deux personnes vivent maintenant dans ce logement, dans les mêmes conditions qu'avant le décès de Mme [K], la locataire, la condition d'adaptation

de reclassement interne du plan ; qu'en conséquence, l'employeur n'est pas tenu, avant d'accepter sa candidature au départ volontaire, de rechercher des possibilités de reclassement dans le groupe adaptées

délit de blessures involontaires sont imputables au prévenu en sa qualité de dirigeant de fait de la SARL EGM et, à ce titre chargé de fournir un matériel de protection conséquent ; "et aux motifs adoptés

ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant ignore a priori lors de la conception et de la fabrication, la destination que lui donneront ses acquéreurs, qui pourront le découper pour l'adapter