N° 2 A 00/05335 Minute N° 2 M 765.2002 Copies exécutoires à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres WETZEL & FRICK Le 5 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL

N° 2 A 01/00469 Minute N° 2 M 331.2003 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître BUEB Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

AMW/ ASC MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL -Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, LOIN DE CONSTATER QUE [U] AVAIT MASQUE SES AGISSEMENTS SOUS LE COUVERT DE LA PERSONNE MORALE, LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE CE DERNIER AVAIT DECLARE A LA SOCIETE WEDDEL

[T] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la force exécutoire en France de la décision rendue le 18 juin 2010 par le tribunal d'instance de Wesel en Allemagne (26 C 646

Brême d'or à Stiring-Wendel (Moselle) et actuellement 3 ou ..., Sarre-Union (Bas-Rhin) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Bernard, demeurant à Stiring-Wendel (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

euros procédant de saisies administratives à tiers détenteur notifiées le 18 janvier 2021 à l'agence de Lorraine Est de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, à l'agence de Stiring Wendel

Wendel m'informe de vos souhaits d'être déclaré sur la Société MARSHALL MOTORS NV.

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

    Annexe à la Résolution ResDH(2005)91   Informations fournies par le Gouvernement des Pays-Bas lors de l'examen de l'affaire Wessels-Bergervoet par le Comité des Ministres   La violation

. ; qu'ainsi lors de réunions relatives au dossier Wendel, dont I...

MINUTE No 192 / 2008 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRÊT DU 29 Février 2008 Numéro

COLMAR APPELANTE : Association AGS-CGEA DE NANCY Représentée par son représentant légal, non comparante 96 rue Saint Georges-CS 50510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL

WEITZEL, President                  C.L.

A..., représenté par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Stiring-Wendel (Moselle), 2 ) M. Angelo Z..., demeurant ...

Ce témoin précise qu'il a travaillé sur le site de Wendel, au Puits Marienau, jusqu'à ce que l'unité Wendel soit intégrée à l'unité [Localité 5] en juin 1989 et que l'unité Reumaux soit rattachée à l'unité