Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

représentée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0845 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN482 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

HUISSIERS PARTNER CONSEILS), [Adresse 5] à [Localité 16], représentés tous les cinq par Me Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

social est situé au [Adresse 3], représentée par son Directeur Général représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

AQUARELLE, [Adresse 2] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de

Castagnède, président, et de Mmes X... et Z..., conseillers ; "alors qu'en application des articles 427 et 592 du Code de procédure pénale, seuls les magistrats ayant assisté aux audiences des débats

B..., sapeur-pompier, a d'ailleurs trouvé Thierry X..., qu'il qualifie de conducteur du véhicule Fiat, dans la position décrite par M. Y... ; que la déclaration de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

avait indiqué qu'il possédait des photographies qu'il ne pouvait lui transmettre via internet en raison des risques ; qu'il lui avait toutefois communiqué les coordonnés de deux sites par lesquels Thierry

A..., C..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention volontaire A titre liminaire, le FCT Castanea demande à la cour de recevoir son intervention volontaire.