Cour d'Appel · 3e chambre civile — 12 mai 2022

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



3e chambre civile



ARRET DU 12 MAI 2022



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDRG



Décision déférée à la Cour : 

Jugement du 07 mars 2017 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 

N° RG 16/01497





APPELANTS :



Monsieur [K] [D]

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 4])

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Localité 5]

et

Monsieur [F] [Y]

né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] ([Localité 4])

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 6]

et

SCICV [Adresse 10]

n°SIREN 525354619, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 9]

[Localité 5]



Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER







INTIMEE :



SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER







Ordonnance de clôture du 23 Mars 2022

COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 AVRIL 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport et M. Fabrice DURAND, Conseiller.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre

M. Fabrice DURAND, Conseiller

Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021 



Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA





ARRET : 



- contradictoire.



 - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.





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Vu le courrier de la SCI [Adresse 10], de Monsieur [K] [D] et de Monsieur [V] [Y] remis au greffe le 12 avril 2022 ;



Vu le courrier de la SCP Lestra Gayraud Billet-Llorca remis au greffe le 13 avril 2022 ;



A l'audience les parties sollicitent le retrait de l'affaire du rôle, un accord ayant été trouvé ;



Le retrait du rôle, sollicité par demandes écrites des deux parties conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, sera ordonné, l'affaire pouvant être rétablie à la demande d'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

PAR CES MOTIFS,



La cour,



Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;



Ordonne le retrait de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 17/02029 du rang des affaires en cours de la cour d'appel ;



Rappelle que l'affaire pourra être rétablie à la demande d'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.



Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre,